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Un accord de compensation indirecte est un ensemble de relations contractuelles entre une contrepartie centrale (la « CCP »), un membre compensateur (le « Membre Compensateur »), le client direct du membre compensateur (le « Client Direct ») et le client de ce client direct (les « Client Indirect »).

Cet ensemble de relations permet aux Clients Indirects d'accéder aux services de compensation d'un membre compensateur par l'intermédiaire du Client Direct. Les exigences relatives à ces relations ont d'abord été mises en œuvre en vertu de l'article 4, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, tel que modifié de temps à autre (« EMIR »), afin de permettre à ces clients de satisfaire à l'obligation de compensation des produits dérivés de gré à gré (« Dérivés OTC ») lorsqu'ils n'avaient pas accès à la compensation auparavant. Ces dispositions ont été transposées à l'article 30 du Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers, tel que modifié de temps à autre (« MiFIR ») en ce qui concerne les produits dérivés négociés en bourse (« ETD »).

Afin de garantir une approche harmonisée des accords de compensation indirecte dans le cadre des règlements EMIR et MiFIR, les règlements délégués suivants (les « Règlements Délégués ») ont été adoptés par la Commission européenne pour définir les conditions et obligations minimales à respecter par les différentes parties prenantes de toute chaîne de compensation indirecte :

  1. le Règlement Délégué (UE) n° 2017/2154 de la Commission du 22 septembre 2017 complétant MiFIR en ce qui concerne les normes techniques réglementaires relatives aux accords de compensation indirecte, tel que modifié de temps à autre ; et

  2. le Règlement Délégué (UE) n° 2017/2155 de la Commission du 22 septembre 2017 modifiant le Règlement Délégué (UE) n° 149/2013 en ce qui concerne les normes techniques réglementaires relatives aux accords de compensation indirecte, tel que modifié de temps à autre.

Ces Règlements Délégués :

  1. imposent aux Clients Directs des obligations qui facilitent la compensation indirecte ;

  2. imposent de nouvelles contraintes sur la longueur de la chaîne des accords de compensation indirecte ;

  3. prévoient des types spécifiques de structures de compte pour la détention d'actifs et de positions des Clients Indirects (ex. un compte collectif de Clients Indirects de base (i.e. "Basic Omnibus Indirect Client Account" ou « BOSA ») ou un compte collectif de Clients Indirects de brut (i.e. « Gross Omnibus Indirect Client Account » ou « GOSA »)); et

  4. exigent la mise en place de procédures de gestion des insolvabilités (par exemple, portabilité et distribution des produits de l'insolvabilité).

 

Les « Déclaration des Risques du Client Direct – Compensation Indirecte » qui suivent contiennent un certain nombre d'informations importantes que nous vous recommandons de lire attentivement : cliquez ici.