!css
 

Informations légales

Mentions légales

Ce site est publié par Société Générale Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6061, ayant son siège social au 11 Avenue Emile Reuter, L- 2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.

  • Numéro de TVA de Société Générale Luxembourg : LU10807024
  • Numéro de Téléphone général : (+352) 47 93 11 1
  • Directeur de la publication : Slawomir Krupa, Directeur général Société Générale
  • Directeur de la rédaction : Sandrine Brel, Responsable Communication (Société Générale Luxembourg)
  • Le site est hébergé en France par la société Waycom et a été réalisé par Slumberland.
  • Ce site est intégralement soumis à la loi luxembourgeoise.

Société Générale Luxembourg fait partie du groupe Société Générale, société anonyme de droit français, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222 dont le siège social est sis 29 boulevard Haussmann 75009 Paris.

Avertissement : seul le site www.societegenerale.lu a trait à la Banque luxembourgeoise Société Générale Luxembourg. Les sites www.sgbt.net, www.sgbt.de ainsi que d’éventuels autres sites comportant l’abréviation « sgbt » ne sont en rien liés à notre établissement.

Conditions générales d'utilisation/Réglementation professionnelle

Société Générale Luxembourg à Luxembourg (ci-après désignée la «Banque » ou « Société Générale Luxembourg ») est un établissement de crédit agréé au Luxembourg et inscrit sur la liste des établissements bancaires établie par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») dont le siège est situé 283 Route d’Arlon, L-1150 Luxembourg) et contrôlé par cette même autorité.

Accès au site / Responsabilité de l’internaute de se conformer à la législation

Le présent site (partie publique) est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de la Banque, qu'aux personnes qui ne sont pas clientes de celle-ci (« l’Internaute » ; les « Internautes »). Il s’adresse aux personnes majeures juridiquement capables.

L'accès à la partie privative du site, appelée « Private e-Banking », requiert que l’Internaute soit client de la Banque ainsi que la signature préalable d’un exemplaire des CONDITIONS SPECIFIQUES INTERNET. Les produits et services présentés sur le site (tant sur la partie publique que privée) sont toutefois réservés aux clients détenant un compte auprès de Société Générale Luxembourg.

Dans la mesure où le présent site peut être consulté depuis n'importe quel endroit dans le monde, il relève de la responsabilité des personnes qui se connectent au présent site de se conformer aux lois du pays dans lequel elles résident et/ou depuis lequel elles consultent le site www.societegenerale.lu . Ces personnes supporteront toute conséquence directe ou indirecte résultant de la non-conformité à ces obligations légales et réglementaires. La diffusion de certaines informations est en effet interdite ou réglementée par les lois de certains pays. Elle est soumise à une autorisation préalable des autorités compétentes dans certains pays. Par conséquent, Société Générale Luxembourg attire l’attention des Internautes sur le fait que ces informations ne s'adressent pas à des personnes physiques et morales, qui de par leur nationalité, leur adresse, leur siège social, leur lieu de séjour habituel ou pour d'autres raisons sont soumises à une législation étrangère, qui interdit ou restreint leur diffusion. Pour ces raisons, le présent site ne s’adresse notamment pas aux « US PERSONS » au sens des législations des Etats-Unis d’Amérique applicables en matière civile, commerciale et fiscale. Société Générale Luxembourg ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable d'une éventuelle violation à ces obligations.

Contenu du site

Société Générale Luxembourg ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Société Générale Luxembourg et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

A ce titre, la responsabilité de Société Générale Luxembourg et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

De même, Société Générale Luxembourg et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Enfin, Société Générale Luxembourg et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Informations concernant les instruments financiers

Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers sont indicatifs. L’information concernant les instruments financiers en question ne saurait constituer de la part de Société Générale Luxembourg ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d'une offre d'achat ou de vente.

Société Générale Luxembourg et ses contributeurs n’assument aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l’évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n’est pas celle de l’Etat de résidence de l’investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l’investisseur.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Société Générale Luxembourg afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Souscription de produits et services

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers -Directive MIF-), Société Générale Luxembourg peut être amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle vous propose et la classification qu’elle vous attribue, à vérifier l’adéquation à vos besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de vos objectifs de couverture ou d’investissement, de vos connaissances et de votre expérience.

Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires que Société Générale Luxembourg a à sa charge, les investisseurs doivent procéder, avant tout investissement dans le produit ou la conclusion de toute opération y afférente, à leur propre analyse du produit et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui leur ont été fournies ; les investisseurs doivent consulter, s’ils le jugent nécessaire, leurs propres conseils en la matière ou tout autre professionnel. Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, Société Générale Luxembourg ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou de tout investissement dans le produit.

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par Société Générale Luxembourg ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi luxembourgeoise.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive deSociété Générale Luxembourg et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Société Générale Luxembourg, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Société Générale Luxembourg n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse préalable.

Certains liens sont proposés uniquement à titre de commodité et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site relié par la Banque. Société Générale Luxembourg n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux services, produits ou matériels offerts, données de tout nature contenues ou diffusées sur un site relié à celui de la Banque ainsi qu’ au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

Sécurité et réseau internet

Ce site est protégé par un des plus importants niveaux de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec Société Générale Luxembourg et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation luxembourgeoise en vigueur.

L’Internaute accède au présent site grâce à l’utilisation de réseaux de communications ouverts. Il déclare en connaitre les risques et les accepter. Il lui appartient de se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d’inoculation de virus régulièrement mis à jour.

Les transmissions de courriers électroniques via des réseaux publics ne peuvent être entièrement sécurisées et pourraient être interceptées, lues et modifiées par des tiers. Outre le contenu des courriers électroniques, l’expéditeur et le destinataire pourraient être identifiés par des tiers, de sorte qu’il serait possible d’en déduire l’existence d’une relation réelle ou supposée avec Société Générale Luxembourg.

En conséquence, Société Générale Luxembourg ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect que pourrait subir l’Internaute pendant ou après sa navigation sur le présent site internet, en ce compris la perte ou l’altération des fichiers et données stockés sur son ordinateur ou sur tout support qui y serait connecté ou inséré.

La Banque attire l’attention de l’Internaute sur les recommandations de sécurité suivante :

  • Ne pas divulguer son code utilisateur et/ou mot de passe et ne le noter nulle part et le changer régulièrement ;
  • Privilégier l’achat de biens ou services sur les sites sécurisés « https » en lieu et place des sites standards « http » La connexion aux sites sécurisés est signalée par la présence en bas de l’écran d’un symbole représentant un cadenas. Ces indications constituent un gage de sécurité pour les transactions via un cryptage des communications. Leurs présences sont primordiales lorsque l’internaute communique ses coordonnées bancaires afin par exemple de régler ses achats en ligne.
  • PHISHING : ne JAMAIS répondre à un e-mail, ni cliquer sur un hyperlien apparaissant dans un e-mail, demandant de communiquer des informations confidentielles comme des coordonnées bancaires, un numéro de carte ou un code secret, même s’il semble provenir d’un organisme de confiance. Ce type de message s’apparente généralement à un mécanisme de fraudes appelé « PHISHING ».

Responsabilité

Société Générale Luxembourg pourra être amenée ou obligée à interrompre le service en totalité ou partie sans avis préalable. Toutefois, si les circonstances le permettront, Société Générale Luxembourg prendra soin d’avertir des moments d’interruption du service et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la connexion dans les plus brefs délais. En aucune circonstance, Société Générale Luxembourg ne pourra être tenu responsable de ces interruptions et/ou des retards dans le rétablissement du service, sauf faute lourde de sa part.

Société Générale Luxembourg n’est pas responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect ou de toute incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Internaute lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein des pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, Société Générale Luxembourg n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

Société Générale Luxembourg n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. La Banque décline toute responsabilité notamment en cas de détournement de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. Société Générale Luxembourg met cependant en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telle intrusion.

Protection des données à caractères personnel

La protection des données au sein de Société Générale Luxembourg s’applique en conformité avec le Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (« RGPD »), à l’ensemble des données à caractère personnel traitées par celle-ci dans les conditions définies dans nos Conditions générales applicables et par la Politique de protection des données à caractère personnel ci-dessous.

Aucun Internaute de ce site n’est tenu de transmettre des informations personnelles le concernant, à moins qu’il ne choisisse de le faire. En communiquant des données personnelles en cliquant sur le bouton « envoyer », l’Internaute accepte le contenu de la présente politique de protection de la confidentialité et de ses données personnelles.

Lors de ses visites sur le présent site web, le serveur ne conserve que les seules informations que l’Internaute aura fournies volontairement ainsi que son adresse IP.

Société Générale Luxembourg utilise également des cookies (un cookie est un fichier envoyé par le serveur de Société Générale Luxembourg qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. Ce fichier garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite). Les cookies servent avant tout à faire fonctionner le site et à améliorer la navigation de l’Internaute dans les conditions définies dans notre politique dédiée : https://www.societegenerale.lu/fr/regles-dutilisation-des-cookies-sur-site/ 

Au titre du RGPD, l’Internaute dispose d’un droit d’accès aux informations qui le concernent, d’un droit de rectification sur toutes ses données nominatives ainsi qu’un droit de limitation desdits traitements et d’un droit à la portabilité des données. S’il souhaite exercer ce droit, l’Internaute est prié de contacter le Délégué à la protection des données de Société Générale Luxembourg dont les modalités de saisine sont plus amplement détaillées dans la Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur ce site via l’onglet « Charte données ».

Par ailleurs, l’information sur le présent site doit être considérée comme une communication commerciale dans le cadre de la législation luxembourgeoise applicable au commerce par internet. Tout utilisateur ayant communiqué d’initiative des données personnelles à Société Générale Luxembourg via le site marque son accord préalable à recevoir des communications de nature commerciale de sa part.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise. Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Une réclamation peut toutefois être introduite auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de Société Générale Luxembourg, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de Société Générale Luxembourg faisant foi quant à celles-ci.