Les Comités du Conseil d’Administration
Le Comité d’Audit et des Comptes
Le Comité d’Audit et des Comptes a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, le suivi de l’indépendance des contrôleurs légaux, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Il formule le cas échéant des recommandations et donne son avis à l’organe de surveillance/d’administration.
Le Comité conseille le Conseil d’Administration de Société Générale Luxembourg sur la définition de la stratégie globale de l’établissement en matière de contrôles internes, dans l’acception la plus large, et plus spécifiquement en matière de maitrise des processus financiers.
Le Comité apprécie si les moyens humains et matériels engagés au niveau de la fonction Finance et au niveau du Contrôle Interne sont adéquatement dotés, si les responsables et collaborateurs dans ces domaines possèdent les compétences nécessaires et si l’indépendance de ces fonctions est sauvegardée.
Les sujets principalement traités sont relatifs à la production des comptes annuels, aux rapports du Réviseur d’entreprises, à l’efficacité du contrôle interne et aux conclusions des missions de l’audit interne.
En cible, le Comité est composé de trois administrateurs, dont deux administrateurs indépendants, l’un d’entre eux deux assurant la présidence du Comité.
Le Comité des Risques et de la Conformité
Le Comité des Risques et de la Conformité conseille le Conseil d’Administration de Société Générale Luxembourg sur la définition de la stratégie globale de l’établissement en matière de risques et de conformité, y compris sa tolérance aux risques actuels et futurs.
Il assiste le Conseil d’Administration, conformément à la règlementation, dans ses missions d’évaluation :
- de l’adéquation entre risques encourus, capacité de l’établissement à gérer ces risques et les fonds propres et réserves de liquidités internes et réglementaires.
- de la gestion des risques en tenant compte des évolutions réglementaires et de leurs impacts.
Le comité recherche une mutualisation avec les normes et procédures de gouvernance et d’éthique du Groupe Société Générale.
Le Comité apprécie si les moyens humains et matériels engagés au niveau de la fonction de contrôle des Risques et de la Conformité sont suffisants, si leurs responsables et collaborateurs possèdent les compétences nécessaires et si l’indépendance de ces fonctions est sauvegardée.
Les analyses des risques de contrepartie, Asset Liability Management et de marché sont revues par le Comité, ainsi que la préparation des reportings réglementaires tels que les rapports ICAAP, ILAAP, Risk Appetite Framework, Risk Appetite Statement.
En matière de conformité, les thématiques d’AML/KYC, de Sanctions&Embargos, de protection des intérêts des clients et des investisseurs, de déontologie personnelle sont revues par le Comité, ainsi que les sujets relatifs aux développements des outils internes et aux adaptations réglementaires.
Ce Comité est composé de quatre administrateurs dont un est indépendant.
Le Comité des Rémunérations
Le Comité des Rémunérations prépare les décisions que le Conseil d’Administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles des titulaires de fonctions ayant une incidence significative sur le risque et la gestion des risques dans la Société.
Ce Comité est composé de trois administrateurs, dont l’un est un représentant élu du personnel Société Générale Luxembourg.
Le Comité des nominations et de la gouvernance interne
Le Comité des nominations et de la gouvernance interne assiste le Conseil d’Administration dans ses missions :
- de nomination des membres du Conseil d’Administration, de la Direction Autorisée et des titulaires de fonctions clés de la Banque,
- de mise en œuvre des principes de gouvernance interne au sein de la Banque et de ses filiales, conformément à la réglementation, en particulier aux dispositions de la CSSF circulaire 12/552.
Ce Comité est composé de trois administrateurs.
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