DE - Publication en Allemagne d’une mise à jour du Securities Trading Act
Le 8 mars 2017, la BaFin (Autorité fédérale allemande de supervision financière) a mis à jour sa circulaire sur les exigences minimales relatives à la fonction de Conformité et les exigences supplémentaires qui régissent les Règles de Conduite, l'organisation et la transparence, en vertu des sections 31 et seq.
Le 8 mars 2017, la BaFin (Autorité fédérale allemande de supervision financière) a mis à jour sa circulaire sur les exigences minimales relatives à la fonction de Conformité et les exigences supplémentaires qui régissent les Règles de Conduite, l'organisation et la transparence, en vertu des sections 31 et seq. du German Securities Trading Act (MaComp).
La BaFin a révisé le MaComp en incluant une nouvelle exigence liée aux prestataires de services d'investissement lors de la communication d'informations de tiers. Chaque prestataire de services d'investissement doit identifier les informations remises pour compte de tiers comme telles lors de leur communication à d’autres tiers. D'autres modifications comprennent des clarifications quant à la responsabilité des prestataires de services d'investissement qui mettent à la disposition de leurs clients des informations issues de tiers.