IT - Accord-cadre entre la CONSOB et BANCA D’ITALIA
Le 8 juin, la Commission nationale pour les sociétés et la Bourse (CONSOB) et la Banque d’Italie ont signé un Accord-cadre afin de renforcer leur collaboration et la coordination de leurs fonctions respectives de surveillance et de résolution.
Le 8 juin, la Commission nationale pour les sociétés et la Bourse (CONSOB) et la Banque d’Italie ont signé un Accord-cadre afin de renforcer leur collaboration et la coordination de leurs fonctions respectives de surveillance et de résolution. L’Accord vise notamment à :
réaffirmer l’engagement de chaque autorité à garantir la collaboration la plus efficace et complète possible, afin de limiter les frais acquittés par les opérateurs et éviter les doublons dans l’exercice de leurs activités ;
normaliser l’ensemble de principes auxquels soumettre le protocole d’accord actuellement en place et ceux qui peuvent être énoncés dans le futur ;
étendre les compétences des comités de contact (stratégique et technique), qui sont actifs depuis 2007, à l’ensemble des sujets et des champs d’application communs ;
établir des règles générales sur le régime de confidentialité pour les informations échangées et sur les relations avec d’autres autorités/institutions/entités.