EMIR – accords de coopération entre l’ESMA et la CFTC

Le 2 juin 2016, l’ESMA et la US Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d’accord instaurant des accords de coopération, notamment sur l’échange d’informations relatif  aux chambres de compensation qui sont établies aux États-Unis, autorisées ou reconnues par la CFTC et qui ont demandé être également  reconnues par l’Union européenne dans le cadre d’EMIR. Les autorités, dans le contexte du présent protocole, doivent coopérer autant que possible  conformément à leurs propres lois  et réglementations et en dans le respect par les chambre de compensation concernées  des règles et principes de fonctionnement   fixées par l’ESMA  pour la reconnaissance mutuelle. Le protocole d’accord  est conclu spécifiquement  entre la CFTC et l’ESMA  et n’est pas un accord collectif engageant les autres autorités de l’Union européenne. Il n’affectera donc aucun autre accord conclu directement entre ces autres autorités de l’Union européenne et la CFTC. Ce protocole d’accord  est en vigueur depuis le 2 juin 2016.